Pharmaciens gérants
Les titulaires d’un diplôme de pharmacien qui gèrent de manière indépendante une officine pour le compte de l’exploitant fournissent des services mentionnés à l’article 18, § 1er, alinéa 2, 1° du Code de la TVA.
Ces services ne bénéficient pas d’une exonération de TVA selon l’article 44 du Code de la TVA ; par conséquent, ces pharmaciens sont considérés comme des assujettis ordinaires et doivent, à ce titre, facturer à l’exploitant la taxe au taux en vigueur (actuellement 21 %) sur le montant de leurs prestations.
En revanche, les personnes liées à l’exploitant par un contrat de travail ne peuvent pas être considérées comme assujetties en raison de l’existence d’un lien de subordination.
Pour évaluer la nature juridique des relations entre le pharmacien gérant et l’exploitant de l’officine, l’Administration se base, en principe, sur la position adoptée par les parties dans le cadre de l’application des lois sociales.
Pharmaciens remplaçants
En règle générale, les pharmaciens remplaçants sont considérés comme assujettis lorsqu’ils remplacent de manière régulière et autonome un titulaire dans la gestion de sa pharmacie.
Cependant, ne sont pas considérés comme assujettis les pharmaciens qui effectuent des remplacements occasionnels, sans que cette activité ne constitue une véritable profession.
Ceci s’applique notamment à :
- Les pharmaciens récemment diplômés, en attendant une affectation professionnelle permanente, réalisent des remplacements temporaires ;
- les pharmaciens à la retraite qui, occasionnellement, remplacent ou soutiennent leurs collègues ;
- les pharmaciens engagés qui effectuent des remplacements durant les périodes de congé ou en dehors de leurs horaires de travail ;
- les détenteurs du diplôme de pharmacien qui, sans exercer véritablement la profession, fournissent des services de remplacement ou d’assistance pour un maximum de quelques heures par jour.
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