TVA – Base minimale d’imposition – Bâtiments neufs
Quelques notions pertinentes en matière de base d’imposition Seuls les bâtiments qualifiés de ‘neufs’ peuvent potentiellement être assujettis à la TVA lors de leur vente […]
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TVA – Définition de la base d’imposition
Aperçu général de la notion de la base d’imposition en matière de TVA Suite à la modification législative intervenue le 11 février 2019 (voir M.B. […]
TVA – L’acquisition intracommunautaire à titre onéreux d’un moyen de transport neuf
Définition de l’acquisition intracommunautaire Conformément à l’article 25bis, § 1er CTVA, l’acquisition intracommunautaire d’un bien se définit comme l’obtention du pouvoir de disposer d’un bien […]
TVA – La franchise dans le cas de pharmaciens gérants et remplaçants
Pharmaciens gérants Les titulaires d’un diplôme de pharmacien qui gèrent de manière indépendante une officine pour le compte de l’exploitant fournissent des services mentionnés à […]
L’assujetti en matière de TVA
Fonctionnement général de la TVA Le système de la TVA repose sur trois fondements essentiels et interconnectés : L’assujetti (articles 9, 11 et 13 Directive […]